AGENDA
2019
2018
2017
2015
2014
2013
2012
décembre
novembre
octobre
septembre
Votations fédérales du 23 septembre 2012
OUI à l'arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre projet à l'initiative populaire "Jeunesse et musique" qui a été retirée)
NON à l'initiative "Sécurité du logement à la retraite"
OUI à l'initiative "Protection contre le tabagisme passif"
août
juillet
juin
Votations du 17 juin 2012
Votations fédérales
- Initiative épargne-logement: NON
- Initiative extension droit populaire: NON
- Référendum managed care: NON
Votations cantonales
- Initiative Petite Enfance: OUI à l'IN / NON au CP / IN à la question IN ou CP
- Gouvernance: Non
mai
avril
mars
février
janvier
2011
décembre
novembre
octobre
septembre
août
juillet
juin
mai
avril
mars
février
janvier
2010
décembre
2009
décembre
novembre
octobre
septembre
août
juillet
juin
mai
avril
mars
février
janvier
2008
décembre
6 décembre
novembre
26-30 novembre
18 octobre
Soutien à Ashraf avec Maryam Radjavi
Taverny/France - 26 juin 2010
Vidéo Euronews 26 juin 2010
Une majorité du Conseil national suisse soutient Ashraf avec le maire (PS) Maurice Boscavert et Mme Anissa Boumediene, et la Délégation Suisse, Jean-Charles Rielle (conseiller national), Christiane Perregaux (Constituante), Denise Kessler Nicolet, Laurence Fehlmann Rielle et Gian Franco Fattorini.
Genève, 11 septembre 2009, 30 ans de l'
ATE Association Transports et Environnement
avec de dr. à g. Micheline Calmy-Rey, Véronique Pürro et Laurence Fehlmann Rielle
28 août 2009 - Halle de l'Ile
Lancement Campagne du PSG
Elections automne 2009
avec le groupe PSS aux Chambres fédérales
>
Elections et Votations 2009
- Election du Grand Conseil genevois - 11 octobre
- Election du Conseil d'Etat genevois - 15 novembre
Votations du 27 septembre 2009
Objets fédéraux
Les Socialistes appellent à voter
1. OUI à l’Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
2. OUI à l’Arrêté fédéral portant suppression de l’initiative populaire générale
Objets cantonaux
Les Socialistes appellent à voter :
1. NON à la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales, du 19 mars 2009 (D 3 15 – 10218) (Réforme de l’imposition des entreprises, réduction de l’impôt sur le capital)
2. OUI à la loi modifiant la loi sur les contributions publiques, du 3 avril 2009 (D 3 05 – 10150)
3. NON à la loi sur l’imposition des personnes physiques (PL 10199)
4. OUI à la loi modifiant la loi pour la construction de logements d’utilité publique, du 14 mai 2009 (LUP) (I 4 06 – 10460, uniquement l’article 2 souligné modifiant la loi sur le logement et la protection des locataires) (I 4 05)
5. OUI à la loi modifiant la loi instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers, du 10 octobre 2008 (LCCBL) (E 3 15 – 10227)
6. OUI à la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, du 22 janvier 2009 (K 1 18 – 10375)
Votation communale Ville de Genève
- Acceptez-vous l'arrêté du conseil municipal de la Ville de Genève, du 16 décembre 2008 réduisant la subvention à la Fondation de Saint-Gervais de 1 090 985 F transférée sur diverses lignes budgétaires (Centre d'art contemporain et Fonds municipal d'art contemporain) ?
- OUI - Acceptez-vous l'arrêté du conseil municipal de la Ville de Genève, du 6 avril 2009 donnant un préavis favorable pour le projet de modification des limites de zones inconstructibles et de modification du périmètre de protection générale des rives du lac No. 29691-228 concernant le Centre William-Rappard sis dans le quartier de Sécheron
Votations du 29 novembre 2009
Arrêté fédéral sur la création d’un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien du 3 octobre 2008
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre» du 12 juin 2009
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Contre la construction de minarets» du 12 juin 2009
VOTATIONS du 17 mai 2009
Le 17 mai 2009: NON au passeport biométrique!
Le PS est un partisan résolu d’une étroite collaboration avec l’Union européenne et, à ce titre, de l’accord de Schengen. Ce dernier facilite considérablement la circulation des personnes ce dont profitent notamment la branche du tourisme ainsi que les personnes domiciliées en Suisse et issues de pays ne faisant pas partie de l’UE. L’accord de Schengen permet également une meilleure coopération transfrontalière dont bénéficient les forces de police de notre pays. Il leur offre également accès aux banques de données européennes. Les nouvelles dispositions légales qui découlent de Schengen prévoient l’intégration de données biométriques aux passeports. Si, sur le fond, le PS ne s’y oppose pas, il ne peut, en revanche, cautionner les risques inhérents à la protection de ces données, leur enregistrement et leur potentielle exploitation au détriment de la sphère privée des citoyennes et des citoyens suisses. C’est contre ces risques que le PS s’élève et recommande, en conséquence, de voter NON, le 17 mai 2009. Deux éléments principaux fondent cette opposition:
NON à l’exploitation abusive de données personnelles A l’heure actuelle, seules les données personnelles et les photos des détentrices et détenteurs de passeports sont enregistrées dans un fichier central. Suite à l’introduction du passeport biométrique muni d’une puce électronique, le Conseil fédéral et la majorité du Parlement souhaitent y ajouter les empreintes digitales et la photographie numérique du visage. Cette banque de données centrale va ainsi plus loin que ce que prévoient les règles de droit issues de l’accord de Schengen. L’utilisation abusive de ces données est potentiellement considérable et son contrôle particulièrement lacunaire. La récente affaire de député-e-s au Grand conseil bâlois fichés à leur insu démontre bien que de très mauvaises habitudes subsistent à l’encontre de citoyennes et citoyens qui n'ont rien à se reprocher. Nous ne pouvons donc accepter de laisser courir le moindre risque d’un fichage abusif. Il est tout à fait possible de se conformer aux exigences de Schengen sans enregistrement central des données comme s’en accommodent fort bien plusieurs pays signataires de l’accord. En Allemagne, par exemple, une fois stockées dans le passeport, les données personnelles sont systématiquement détruites. C’est parce que nous estimons qu’il doit en aller de même en Suisse que nous voterons NON le 17 mai.
NON à une carte d’identité à puce totalement superflue Le droit Schengen ne prévoit pas non plus qu’outre le passeport, les cartes d’identité soient également munies d’une puce électronique. Pourtant, le Conseil fédéral et le Parlement ont modifié la loi sur les documents d'identité de manière à ce que cette option inutile puisse être introduite. Une fois de plus, c’est aller beaucoup plus loin que nécessaire. Si la carte d’identité peut être un document de voyage, elle sert bien plus, au quotidien, à identifier sa détentrice ou son détenteur à l’intérieur des frontières helvétiques. Par exemple lors du retrait d’un colis à la Poste. A ce titre, il est donc totalement superflu d’y adjoindre une puce comprenant des données biométriques.. Pour le PS, les citoyennes et citoyens doivent pouvoir décider de leur propre chef s’ils entendent utiliser leur carte d’identité comme document de voyage ou non. Et donc si elle doit comprendre une puce électronique. En outre, comme la carte d’identité ne pourra plus être commandée dans la commune de domicile, il en résultera des frais additionnels du fait du déplacement au centre de saisie. Une raison supplémentaire pour voter NON le 17 mai.
Le 17 mai 2009: OUI aux médecines complémentaires !
Dans notre système de santé, la médecine académique occupe aujourd'hui une position dominante qui n’est pas contestable. Elle donne surtout de bons résultats dans les cas aigus, les urgences et la chirurgie, mais laisse également entrevoir ses limites, par exemple lors de maladie chronique, durant la grossesse ou l’allaitement. Autant de cas où les médecines complémentaires peuvent agir efficacement et en douceur. Afin que tous les patient-e-s puissent bénéficier d’un traitement correspondant effectivement à leurs besoins, il faut que les médecines académique et complémentaire coopèrent. Leur association optimise en effet les chances de guérison.
OUI à des thérapies qui ont fait leurs preuves En acceptant le contreprojet à l’initiative, cinq disciplines complémentaires (homéopathie, médecine anthroposophique, médecine traditionnelle chinoise, phytothérapie, thérapie neurale) retrouveront définitivement leur place dans le catalogue de l'assurance de base. pour autant qu‘elles soient pratiquées par des médecins au bé-néfice d’une attestation de formation complémentaire FMH. Bien que satisfaisant aux exigences légales d'efficacité, d'adéquation et d'économicité, elles en avaient été retirées arbitrairement par Pascal Couchepin et ses services sous le couvert d’arguments fallacieux.
OUI à la réduction des coûts de la santé La réintégration de ces cinq disciplines complémentaires dans le catalogue de l’assurance maladie de base n’aura pas pour conséquence une augmentation des coûts de la santé. Bien au contraire, ces méthodes sont plus avantageuses que la médecine académique. Rien n'indique en effet que les patients vont consulter à la fois un médecin classique et un médecin qui exerce la médecine complémentaire pour la même maladie. Voter OUI permet par ailleurs de conserver la diversité de la pharmacopée et de réaliser des économies dans le domaine des médicaments.
OUI pour garantir la qualité des soins et la diversité des méthodes Des diplômes reconnus augmentent la qualité des traitements et la sécurité des patients. Comme le prévoit le contre-projet, il est ainsi d’intérêt général d’avoir des diplômes nationaux et/ou cantonaux reconnus et d’encourager la formation et la recherche dans le domaine des médecines complémentaires. Au fil de ses études, tout-e soignant-e devrait donc apprendre à mieux connaître les principes des méthodes qui ont la faveur d'une majorité de la population.
8 février 2009 - Votation populaire - 5 X OUI
Votation fédérale
Libre circulation des personnes Suisse-UE: reconduction de l'accord et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
OUI - Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation et mise en œuvre du protocole visant à étendre l'accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie ?
Votation cantonale
OUI - Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Introduction du vote électronique), du 28 août 2008 (A 2 00 - 10013) ?
OUI - Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Conseiller d'Etat; incompatibilités avec les Chambres fédérales), du 28 août 2008 (A 2 00 - 10167) ?
OUI - Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques, du 26 juin 2008 (D 3 05 - 10082) ?
OUI - Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation, du 22 février 2008 (LDTR - L 5 20) - (L 5 05 - 10088, article 3 souligné) ?
Votation fédérale du 17 mai 2009
Financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA. Arrêté fédéral du 13 juin 2008.
«Pour la prise en compte des médecines complémen-taires». (contre-projet à l'initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires», qui a été retirée). Arrêté fédéral du 3 octobre 2008.
Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen). Arrêté fédéral du 13 juin 2008.
Elections et Votations 2008
24 février (votation populaire)
30 avril (élection des magistrats du pouvoir judiciaire)
1er juin (votation populaire)
19 octobre Constituante genevoise
30 novembre (votation populaire)
Taverny/France - 26 juin 2010
Vidéo Euronews 26 juin 2010
Une majorité du Conseil national suisse soutient Ashraf avec le maire (PS) Maurice Boscavert et Mme Anissa Boumediene, et la Délégation Suisse, Jean-Charles Rielle (conseiller national), Christiane Perregaux (Constituante), Denise Kessler Nicolet, Laurence Fehlmann Rielle et Gian Franco Fattorini.
Genève, 11 septembre 2009, 30 ans de l'
ATE Association Transports et Environnement
avec de dr. à g. Micheline Calmy-Rey, Véronique Pürro et Laurence Fehlmann Rielle
28 août 2009 - Halle de l'Ile
Lancement Campagne du PSG
Elections automne 2009
avec le groupe PSS aux Chambres fédérales
>
Elections et Votations 2009
- Election du Grand Conseil genevois - 11 octobre
- Election du Conseil d'Etat genevois - 15 novembre
Votations du 27 septembre 2009
Objets fédéraux
Les Socialistes appellent à voter
1. OUI à l’Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
2. OUI à l’Arrêté fédéral portant suppression de l’initiative populaire générale
Objets cantonaux
Les Socialistes appellent à voter :
1. NON à la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales, du 19 mars 2009 (D 3 15 – 10218) (Réforme de l’imposition des entreprises, réduction de l’impôt sur le capital)
2. OUI à la loi modifiant la loi sur les contributions publiques, du 3 avril 2009 (D 3 05 – 10150)
3. NON à la loi sur l’imposition des personnes physiques (PL 10199)
4. OUI à la loi modifiant la loi pour la construction de logements d’utilité publique, du 14 mai 2009 (LUP) (I 4 06 – 10460, uniquement l’article 2 souligné modifiant la loi sur le logement et la protection des locataires) (I 4 05)
5. OUI à la loi modifiant la loi instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers, du 10 octobre 2008 (LCCBL) (E 3 15 – 10227)
6. OUI à la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, du 22 janvier 2009 (K 1 18 – 10375)
Votation communale Ville de Genève
- Acceptez-vous l'arrêté du conseil municipal de la Ville de Genève, du 16 décembre 2008 réduisant la subvention à la Fondation de Saint-Gervais de 1 090 985 F transférée sur diverses lignes budgétaires (Centre d'art contemporain et Fonds municipal d'art contemporain) ?
- OUI - Acceptez-vous l'arrêté du conseil municipal de la Ville de Genève, du 6 avril 2009 donnant un préavis favorable pour le projet de modification des limites de zones inconstructibles et de modification du périmètre de protection générale des rives du lac No. 29691-228 concernant le Centre William-Rappard sis dans le quartier de Sécheron
Votations du 29 novembre 2009
Arrêté fédéral sur la création d’un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien du 3 octobre 2008
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre» du 12 juin 2009
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Contre la construction de minarets» du 12 juin 2009
VOTATIONS du 17 mai 2009
Le 17 mai 2009: NON au passeport biométrique!
Le PS est un partisan résolu d’une étroite collaboration avec l’Union européenne et, à ce titre, de l’accord de Schengen. Ce dernier facilite considérablement la circulation des personnes ce dont profitent notamment la branche du tourisme ainsi que les personnes domiciliées en Suisse et issues de pays ne faisant pas partie de l’UE. L’accord de Schengen permet également une meilleure coopération transfrontalière dont bénéficient les forces de police de notre pays. Il leur offre également accès aux banques de données européennes. Les nouvelles dispositions légales qui découlent de Schengen prévoient l’intégration de données biométriques aux passeports. Si, sur le fond, le PS ne s’y oppose pas, il ne peut, en revanche, cautionner les risques inhérents à la protection de ces données, leur enregistrement et leur potentielle exploitation au détriment de la sphère privée des citoyennes et des citoyens suisses. C’est contre ces risques que le PS s’élève et recommande, en conséquence, de voter NON, le 17 mai 2009. Deux éléments principaux fondent cette opposition:
NON à l’exploitation abusive de données personnelles A l’heure actuelle, seules les données personnelles et les photos des détentrices et détenteurs de passeports sont enregistrées dans un fichier central. Suite à l’introduction du passeport biométrique muni d’une puce électronique, le Conseil fédéral et la majorité du Parlement souhaitent y ajouter les empreintes digitales et la photographie numérique du visage. Cette banque de données centrale va ainsi plus loin que ce que prévoient les règles de droit issues de l’accord de Schengen. L’utilisation abusive de ces données est potentiellement considérable et son contrôle particulièrement lacunaire. La récente affaire de député-e-s au Grand conseil bâlois fichés à leur insu démontre bien que de très mauvaises habitudes subsistent à l’encontre de citoyennes et citoyens qui n'ont rien à se reprocher. Nous ne pouvons donc accepter de laisser courir le moindre risque d’un fichage abusif. Il est tout à fait possible de se conformer aux exigences de Schengen sans enregistrement central des données comme s’en accommodent fort bien plusieurs pays signataires de l’accord. En Allemagne, par exemple, une fois stockées dans le passeport, les données personnelles sont systématiquement détruites. C’est parce que nous estimons qu’il doit en aller de même en Suisse que nous voterons NON le 17 mai.
NON à une carte d’identité à puce totalement superflue Le droit Schengen ne prévoit pas non plus qu’outre le passeport, les cartes d’identité soient également munies d’une puce électronique. Pourtant, le Conseil fédéral et le Parlement ont modifié la loi sur les documents d'identité de manière à ce que cette option inutile puisse être introduite. Une fois de plus, c’est aller beaucoup plus loin que nécessaire. Si la carte d’identité peut être un document de voyage, elle sert bien plus, au quotidien, à identifier sa détentrice ou son détenteur à l’intérieur des frontières helvétiques. Par exemple lors du retrait d’un colis à la Poste. A ce titre, il est donc totalement superflu d’y adjoindre une puce comprenant des données biométriques.. Pour le PS, les citoyennes et citoyens doivent pouvoir décider de leur propre chef s’ils entendent utiliser leur carte d’identité comme document de voyage ou non. Et donc si elle doit comprendre une puce électronique. En outre, comme la carte d’identité ne pourra plus être commandée dans la commune de domicile, il en résultera des frais additionnels du fait du déplacement au centre de saisie. Une raison supplémentaire pour voter NON le 17 mai.
Le 17 mai 2009: OUI aux médecines complémentaires !
Dans notre système de santé, la médecine académique occupe aujourd'hui une position dominante qui n’est pas contestable. Elle donne surtout de bons résultats dans les cas aigus, les urgences et la chirurgie, mais laisse également entrevoir ses limites, par exemple lors de maladie chronique, durant la grossesse ou l’allaitement. Autant de cas où les médecines complémentaires peuvent agir efficacement et en douceur. Afin que tous les patient-e-s puissent bénéficier d’un traitement correspondant effectivement à leurs besoins, il faut que les médecines académique et complémentaire coopèrent. Leur association optimise en effet les chances de guérison.
OUI à des thérapies qui ont fait leurs preuves En acceptant le contreprojet à l’initiative, cinq disciplines complémentaires (homéopathie, médecine anthroposophique, médecine traditionnelle chinoise, phytothérapie, thérapie neurale) retrouveront définitivement leur place dans le catalogue de l'assurance de base. pour autant qu‘elles soient pratiquées par des médecins au bé-néfice d’une attestation de formation complémentaire FMH. Bien que satisfaisant aux exigences légales d'efficacité, d'adéquation et d'économicité, elles en avaient été retirées arbitrairement par Pascal Couchepin et ses services sous le couvert d’arguments fallacieux.
OUI à la réduction des coûts de la santé La réintégration de ces cinq disciplines complémentaires dans le catalogue de l’assurance maladie de base n’aura pas pour conséquence une augmentation des coûts de la santé. Bien au contraire, ces méthodes sont plus avantageuses que la médecine académique. Rien n'indique en effet que les patients vont consulter à la fois un médecin classique et un médecin qui exerce la médecine complémentaire pour la même maladie. Voter OUI permet par ailleurs de conserver la diversité de la pharmacopée et de réaliser des économies dans le domaine des médicaments.
OUI pour garantir la qualité des soins et la diversité des méthodes Des diplômes reconnus augmentent la qualité des traitements et la sécurité des patients. Comme le prévoit le contre-projet, il est ainsi d’intérêt général d’avoir des diplômes nationaux et/ou cantonaux reconnus et d’encourager la formation et la recherche dans le domaine des médecines complémentaires. Au fil de ses études, tout-e soignant-e devrait donc apprendre à mieux connaître les principes des méthodes qui ont la faveur d'une majorité de la population.
8 février 2009 - Votation populaire - 5 X OUI
Votation fédérale
Libre circulation des personnes Suisse-UE: reconduction de l'accord et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
OUI - Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation et mise en œuvre du protocole visant à étendre l'accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie ?
Votation cantonale
OUI - Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Introduction du vote électronique), du 28 août 2008 (A 2 00 - 10013) ?
OUI - Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Conseiller d'Etat; incompatibilités avec les Chambres fédérales), du 28 août 2008 (A 2 00 - 10167) ?
OUI - Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques, du 26 juin 2008 (D 3 05 - 10082) ?
OUI - Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation, du 22 février 2008 (LDTR - L 5 20) - (L 5 05 - 10088, article 3 souligné) ?
Votation fédérale du 17 mai 2009
Financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA. Arrêté fédéral du 13 juin 2008.
«Pour la prise en compte des médecines complémen-taires». (contre-projet à l'initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires», qui a été retirée). Arrêté fédéral du 3 octobre 2008.
Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen). Arrêté fédéral du 13 juin 2008.
Elections et Votations 2008
24 février (votation populaire)
30 avril (élection des magistrats du pouvoir judiciaire)
1er juin (votation populaire)
19 octobre Constituante genevoise
30 novembre (votation populaire)
hébergé par
Copyright © 2007-2028
Tous droits réservés
Jean-Charles Rielle